CheckersProcédures

SCI BMS

Active
Siren384 080 271Société civile38640 CLAIXCréée le 17 janvier 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 080 271, SCI BMS est une société civile créée le 17 janvier 1992. Son siège social est situé 16 rue de l'Industrie Zae les Bauches, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOIS MATENCIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BMS

Dénomination
SCI BMS
SIREN
384 080 271
SIRET (siège)
384 080 271 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38384080271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 080 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 janvier 1992
Siège social
16 RUE DE L'INDUSTRIE ZAE LES BAUCHES, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BMS

SCI notamment construction de biens immobiliers située à CLAIX (38640) ZAE les Bauches.

Finances de SCI BMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BMS

FM

FRANCOIS MATENCIO

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1992) · 34 ans

J

JPM DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    384 080 271 00024 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 4110D

  • 38640 CLAIXFermé

    384 080 271 00016 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI BMS

Quel est le numéro SIREN de SCI BMS ?

Le numéro SIREN de SCI BMS est 384 080 271. Le SIRET de son siège social est 384 080 271 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384080271.

Qui dirige SCI BMS ?

SCI BMS est dirigée par FRANCOIS MATENCIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BMS ?

Le siège social de SCI BMS est situé 16 rue de l'Industrie Zae les Bauches, 38640 Claix.

SCI BMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMS.