SCI BNC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BNC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 24 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 409 396. Son siège social est situé Le Prélot, 25120 Maîche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Thomas BROGGINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BNC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI BNC IMMOBILIER
- SIREN
- 989 409 396
- SIRET (siège)
- 989 409 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70989409396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 409 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- Le Prélot, 25120, Maîche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BNC IMMOBILIER
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail, d'échange ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits, en cours de construction ou à construire, en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit. La location, la sous location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits, en cours de construction ou à construire, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et la location, la sous-location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis, l'entretien, la mise à disposition à titre gratuit. Et ce, soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI BNC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BNC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI BNC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 MaîcheSiègeActif
989 409 396 00011 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BNC IMMOBILIER
INPIConformité de SCI BNC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BNC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BNC IMMOBILIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BNC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BNC IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BNC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BNC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI BNC IMMOBILIER est 989 409 396. Le SIRET de son siège social est 989 409 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70989409396.
Qui dirige SCI BNC IMMOBILIER ?
SCI BNC IMMOBILIER est dirigée par Thomas BROGGINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BNC IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI BNC IMMOBILIER est situé Le Prélot, 25120 Maîche.
SCI BNC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BNC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BNC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BNC IMMOBILIER.
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