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SCI BNC IMMOBILIER

Active
Siren989 409 396SCI25120 MaîcheCréée le 24 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BNC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 24 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 409 396. Son siège social est situé Le Prélot, 25120 Maîche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Thomas BROGGINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BNC IMMOBILIER

Dénomination
SCI BNC IMMOBILIER
SIREN
989 409 396
SIRET (siège)
989 409 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70989409396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 409 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
Le Prélot, 25120, Maîche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BNC IMMOBILIER

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail, d'échange ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits, en cours de construction ou à construire, en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit. La location, la sous location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits, en cours de construction ou à construire, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et la location, la sous-location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis, l'entretien, la mise à disposition à titre gratuit. Et ce, soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BNC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BNC IMMOBILIER

TB

Thomas BROGGINI

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

MB

Magali BRANCHEREAU

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI BNC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25120 MaîcheSiègeActif

    989 409 396 00011 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BNC IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BNC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BNC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BNC IMMOBILIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03467

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BNC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BNC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI BNC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BNC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI BNC IMMOBILIER est 989 409 396. Le SIRET de son siège social est 989 409 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70989409396.

Qui dirige SCI BNC IMMOBILIER ?

SCI BNC IMMOBILIER est dirigée par Thomas BROGGINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BNC IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI BNC IMMOBILIER est situé Le Prélot, 25120 Maîche.

SCI BNC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BNC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BNC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BNC IMMOBILIER.

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