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SCI BOBILLOT

Active
Siren352 529 838SCI38320 EybensCréée le 21 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BOBILLOT est une SCI immatriculée le 21 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 529 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV 7 Rue du Général Vergnes, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOBILLOT

Dénomination
SCI BOBILLOT
SIREN
352 529 838
SIRET (siège)
352 529 838 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78352529838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 529 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1989
Siège social
7 AV 7 Rue du Général Vergnes, 38320, Eybens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOBILLOT

Propriété, entretien, conservation, administration et exploitation par tous modes de biens immobiliers.

Finances de SCI BOBILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOBILLOT

JC

JEAN CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1989) · 36 ans

JA

JEAN ANDREOLETY

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BOBILLOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38320 EybensSiègeFermé

    352 529 838 00018 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOBILLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOBILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOBILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOBILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOBILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOBILLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOBILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOBILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BOBILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOBILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI BOBILLOT est 352 529 838. Le SIRET de son siège social est 352 529 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352529838.

Qui dirige SCI BOBILLOT ?

SCI BOBILLOT est dirigée par JEAN CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOBILLOT ?

Le siège social de SCI BOBILLOT est situé 7 AV 7 Rue du Général Vergnes, 38320 Eybens.

SCI BOBILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOBILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOBILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOBILLOT.

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