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SCI BOCAGE

Active
Siren382 106 672SCI31240 L'UnionCréée le 07 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 106 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE de Montredon, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CADEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOCAGE

Dénomination
SCI BOCAGE
SIREN
382 106 672
SIRET (siège)
382 106 672 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24382106672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 106 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1991
Siège social
22 CHE de Montredon, 31240, L'Union
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOCAGE

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR GESTION AINSI QUE LA VENTE DE CEUX QUI SERONT DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de SCI BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCAGE

CB

COLETTE BORIE

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN CADEL

Gérant

Établissements de SCI BOCAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    382 106 672 00027 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 31240 ST JEANFermé

    382 106 672 00019 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOCAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Cadel, Jean Pierre ; modification du Gérant Associé Borie, nom d'usage : Gayral, Colette Roberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI BOCAGE est 382 106 672. Le SIRET de son siège social est 382 106 672 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382106672.

Qui dirige SCI BOCAGE ?

SCI BOCAGE est dirigée par JEAN CADEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOCAGE ?

Le siège social de SCI BOCAGE est situé 22 CHE de Montredon, 31240 L'Union.

SCI BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCAGE.

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