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SCI BOCAGE

Active
Siren399 958 685SCI42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 958 685, SCI BOCAGE est une SCI créée le 29 avril 1998. Elle est domiciliée 3 Rte de Chezieux, 42610 Saint-Romain-le-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT CHAPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOCAGE

Dénomination
SCI BOCAGE
SIREN
399 958 685
SIRET (siège)
399 958 685 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35399958685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 958 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1998
Siège social
3 RTE DE CHEZIEUX, 42610, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOCAGE

acquisition, propriété, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCAGE

RC

ROBERT CHAPOT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

MC

MADELEINE CLAVIER

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

DG

DANIEL GIRAUD

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

CG

CAROLE GRANGE

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

XG

XAVIER GRANGE

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

TG

THIBAULT GRANGE

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

BG

BRUNO GRANGE

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOCAGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYSiègeActif

    399 958 685 00030 · ouvert le 07 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    399 958 685 00014 · ouvert le 07 janvier 1995 · NAF 702C

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYFermé

    399 958 685 00022 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOCAGE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI BOCAGE est 399 958 685. Le SIRET de son siège social est 399 958 685 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399958685.

Qui dirige SCI BOCAGE ?

SCI BOCAGE est dirigée par ROBERT CHAPOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOCAGE ?

Le siège social de SCI BOCAGE est situé 3 Rte de Chezieux, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

SCI BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCAGE.

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