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SCI BOCAL

Active
Siren440 595 668SCI73100 GRESY-SUR-AIXCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 595 668, SCI BOCAL est une SCI créée le 21 janvier 2002. Son siège social est situé 199 Che de Chauland, 73100 Gresy-sur-Aix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BORTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOCAL

Dénomination
SCI BOCAL
SIREN
440 595 668
SIRET (siège)
440 595 668 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26440595668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 595 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
199 CHE DE CHAULAND, 73100, GRESY-SUR-AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOCAL

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de SCI BOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCAL

JB

JEAN-PIERRE BORTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

EV

ELISABETH VOTTERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeActif

    440 595 668 00011 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BOCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCAL ?

Le numéro SIREN de SCI BOCAL est 440 595 668. Le SIRET de son siège social est 440 595 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440595668.

Qui dirige SCI BOCAL ?

SCI BOCAL est dirigée par JEAN-PIERRE BORTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOCAL ?

Le siège social de SCI BOCAL est situé 199 Che de Chauland, 73100 Gresy-sur-Aix.

SCI BOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCAL.

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