SCI BOCQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOCQUET est une SCI immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 978 671 410. Son siège social est situé 5 RUE Adrien Corvaisier, 76350 Oissel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. André BOCQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOCQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOCQUET
- SIREN
- 978 671 410
- SIRET (siège)
- 978 671 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06978671410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 671 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2023
- Siège social
- 5 RUE Adrien Corvaisier, 76350, Oissel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOCQUET
L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, la vente de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOCQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOCQUET
INSEEÉtablissements de SCI BOCQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OisselSiègeActif
978 671 410 00014 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOCQUET
INPIComptes annuels de SCI BOCQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOCQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCQUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00520
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00384
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00495
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02923
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11402
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOCQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-21 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Date d'effet : 21 août 2023
Questions fréquentes sur SCI BOCQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOCQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOCQUET est 978 671 410. Le SIRET de son siège social est 978 671 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06978671410.
Qui dirige SCI BOCQUET ?
SCI BOCQUET est dirigée par André BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOCQUET ?
Le siège social de SCI BOCQUET est situé 5 RUE Adrien Corvaisier, 76350 Oissel.
SCI BOCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOCQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCQUET.
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