SCI LES CANAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 769 708, SCI LES CANAILLES est une SCI créée le 21 septembre 2011. Son siège social est situé 20 rue Masson, 76350 Oissel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME COUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CANAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANAILLES
- SIREN
- 534 769 708
- SIRET (siège)
- 534 769 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43534769708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 769 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 20 RUE MASSON, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANAILLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES CANAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES CANAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OISSELSiègeActif
534 769 708 00015 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CANAILLES
INPIConformité de SCI LES CANAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANAILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CANAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-16
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES CANAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANAILLES est 534 769 708. Le SIRET de son siège social est 534 769 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43534769708.
Qui dirige SCI LES CANAILLES ?
SCI LES CANAILLES est dirigée par GUILLAUME COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANAILLES ?
Le siège social de SCI LES CANAILLES est situé 20 rue Masson, 76350 Oissel.
SCI LES CANAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANAILLES.
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