SCI BODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 731 323, SCI BODA est une société civile créée le 20 avril 2006. Elle est domiciliée 13 B Rte de Sornay, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DANJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BODA
INSEE- Dénomination
- SCI BODA
- SIREN
- 489 731 323
- SIRET (siège)
- 489 731 323 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68489731323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 731 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- 13 B RTE DE SORNAY, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BODA
Acquisition, propriété, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BODA
INSEEÉtablissements de SCI BODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
489 731 323 00023 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
- 71500 LOUHANSFermé
489 731 323 00015 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BODA
INPIComptes annuels de SCI BODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BODA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-25.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2014 · N° 13/02652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BODA
Quel est le numéro SIREN de SCI BODA ?
Le numéro SIREN de SCI BODA est 489 731 323. Le SIRET de son siège social est 489 731 323 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489731323.
Qui dirige SCI BODA ?
SCI BODA est dirigée par LAURENT DANJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BODA ?
Le siège social de SCI BODA est situé 13 B Rte de Sornay, 71500 Louhans.
SCI BODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BODA.
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