CheckersProcédures

SCI BOGAERT

Active
Siren502 804 131SCI21170 LOSNECréée le 03 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI BOGAERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 804 131. Son siège social est situé 5 rue du faubourg Hameau de Chaugey, 21170 Losne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER LEPAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOGAERT

Dénomination
SCI BOGAERT
SIREN
502 804 131
SIRET (siège)
502 804 131 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34502804131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 804 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2008
Siège social
5 RUE DU FAUBOURG HAMEAU DE CHAUGEY, 21170, LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOGAERT

acquisition, administration et gestion par location, occupation, mise à disposition ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BOGAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOGAERT

LC

LIVIA COLACICCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

DL

DIDIER LEPAGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BOGAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 LOSNESiègeActif

    502 804 131 00014 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOGAERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOGAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOGAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOGAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOGAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOGAERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOGAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOGAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI BOGAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOGAERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOGAERT est 502 804 131. Le SIRET de son siège social est 502 804 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34502804131.

Qui dirige SCI BOGAERT ?

SCI BOGAERT est dirigée par DIDIER LEPAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOGAERT ?

Le siège social de SCI BOGAERT est situé 5 rue du faubourg Hameau de Chaugey, 21170 Losne.

SCI BOGAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOGAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOGAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOGAERT.

Entreprises similaires

Même activité à Losne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Losne

Entreprises du même secteur à Losne

Entreprises à Losne

Toutes les entreprises à Losne