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LES CORVIOTTES

Active
Siren381 891 050SCI21170 LOSNECréée le 02 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 891 050, LES CORVIOTTES est une SCI créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé 71 Rte de Seurre Losne, 21170 Losne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT GUYENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CORVIOTTES

Dénomination
LES CORVIOTTES
SIREN
381 891 050
SIRET (siège)
381 891 050 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51381891050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 891 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
71 RTE DE SEURRE LOSNE, 21170, LOSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CORVIOTTES

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de LES CORVIOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CORVIOTTES

GG

GILBERT GUYENOT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de LES CORVIOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 LOSNESiègeActif

    381 891 050 00027 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    381 891 050 00019 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de LES CORVIOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES CORVIOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CORVIOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CORVIOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CORVIOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CORVIOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CORVIOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CORVIOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur LES CORVIOTTES

Quel est le numéro SIREN de LES CORVIOTTES ?

Le numéro SIREN de LES CORVIOTTES est 381 891 050. Le SIRET de son siège social est 381 891 050 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381891050.

Qui dirige LES CORVIOTTES ?

LES CORVIOTTES est dirigée par GILBERT GUYENOT, gérant.

Où se situe le siège social de LES CORVIOTTES ?

Le siège social de LES CORVIOTTES est situé 71 Rte de Seurre Losne, 21170 Losne.

LES CORVIOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CORVIOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CORVIOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CORVIOTTES.

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