SCI BOGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOGAS est une SCI immatriculée le 1er juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 485 845. Son siège social est situé 93 rue de Vineuil, 77410 Saint-Mesmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LE PRADO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOGAS
INSEE- Dénomination
- SCI BOGAS
- SIREN
- 523 485 845
- SIRET (siège)
- 523 485 845 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96523485845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 485 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 93 RUE DE VINEUIL, 77410, SAINT-MESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOGAS
Acquisition administration et exploitation par bail de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BOGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOGAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BOGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 SAINT-MESMESSiègeActif
523 485 845 00011 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOGAS
INPIComptes annuels de SCI BOGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOGAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/05231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI BOGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOGAS ?
Le numéro SIREN de SCI BOGAS est 523 485 845. Le SIRET de son siège social est 523 485 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523485845.
Qui dirige SCI BOGAS ?
SCI BOGAS est dirigée par JEAN LE PRADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOGAS ?
Le siège social de SCI BOGAS est situé 93 rue de Vineuil, 77410 Saint-Mesmes.
SCI BOGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOGAS.
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