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SCI CUSSAT

Active
Siren382 147 734SCI77410 SAINT-MESMESCréée le 06 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CUSSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 147 734. Son siège social est situé Grande rue, 77410 Saint-Mesmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FETHI BENGUELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUSSAT

Dénomination
SCI CUSSAT
SIREN
382 147 734
SIRET (siège)
382 147 734 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20382147734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 147 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1991
Siège social
GRANDE RUE, 77410, SAINT-MESMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUSSAT

acquisition propriété administration gestion et exploitation de tous immeubles locaux

Finances de SCI CUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSSAT

FB

FETHI BENGUELLA

Gérant

Depuis la création (06 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CUSSAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77410 SAINT-MESMESSiègeActif

    382 147 734 00026 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B

  • 77410 SAINT-MESMESActif

    382 147 734 00018 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUSSAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUSSAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI CUSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI CUSSAT est 382 147 734. Le SIRET de son siège social est 382 147 734 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382147734.

Qui dirige SCI CUSSAT ?

SCI CUSSAT est dirigée par FETHI BENGUELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CUSSAT ?

Le siège social de SCI CUSSAT est situé Grande rue, 77410 Saint-Mesmes.

SCI CUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSSAT.

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