SCI BOILEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOILEAU est une SCI immatriculée le 1er août 1988 sous le numéro SIREN 347 602 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 LOT LE CLOS CALVETTE Lieudit le Montagne, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUC LAUGIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOILEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOILEAU
- SIREN
- 347 602 138
- SIRET (siège)
- 347 602 138 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69347602138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 602 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1988
- Siège social
- 4 LOT LE CLOS CALVETTE Lieudit le Montagne, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOILEAU
L'objet social n'a plus a être déclare dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise décret n.87-970 du 3.12.87
Finances de SCI BOILEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOILEAU
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Établissements de SCI BOILEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
347 602 138 00021 · ouvert le 26 mai 1988 · NAF 6820A
- 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONFermé
347 602 138 00013 · ouvert le 26 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOILEAU
INPIComptes annuels de SCI BOILEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOILEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOILEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOILEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOILEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01891
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02210
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80436
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00396
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOILEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOILEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1988
Questions fréquentes sur SCI BOILEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOILEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOILEAU est 347 602 138. Le SIRET de son siège social est 347 602 138 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69347602138.
Qui dirige SCI BOILEAU ?
SCI BOILEAU est dirigée par LUC LAUGIER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOILEAU ?
Le siège social de SCI BOILEAU est situé 4 LOT LE CLOS CALVETTE Lieudit le Montagne, 30650 Rochefort-du-Gard.
SCI BOILEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOILEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOILEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOILEAU.
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