SCI BOILEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI BOILEAU est une SCI immatriculée le 30 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 231 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Raymond Poincare, 75016 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HERVE TOUBIANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOILEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOILEAU
- SIREN
- 351 231 873
- SIRET (siège)
- 351 231 873 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR54351231873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 231 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juin 1989
- Siège social
- 85 AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOILEAU
Acquisition d'immeubles
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Finances de SCI BOILEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOILEAU
INSEEÉtablissements de SCI BOILEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
351 231 873 00032 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
351 231 873 00016 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 702A
- 75017 PARISFermé
351 231 873 00024 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BOILEAU
INPIConformité de SCI BOILEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOILEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOILEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00905
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOILEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOILEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BOILEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOILEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOILEAU est 351 231 873. Le SIRET de son siège social est 351 231 873 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54351231873.
Qui dirige SCI BOILEAU ?
SCI BOILEAU est dirigée par HERVE TOUBIANA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOILEAU ?
Le siège social de SCI BOILEAU est situé 85 av Raymond Poincare, 75016 Paris.
SCI BOILEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOILEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOILEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOILEAU.
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