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SCI BOILEAU

Active
Siren441 188 638SCI33520 BRUGESCréée le 05 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI BOILEAU est une SCI immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 188 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Prevost, 33520 Bruges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AUDREY CAUDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOILEAU

Dénomination
SCI BOILEAU
SIREN
441 188 638
SIRET (siège)
441 188 638 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53441188638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 188 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2002
Siège social
61 RUE PREVOST, 33520, BRUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOILEAU

achat et location de biens immobiliers

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Finances de SCI BOILEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOILEAU

AC

AUDREY CAUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHAPEAU ROUGE

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOILEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    441 188 638 00023 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    441 188 638 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOILEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI BOILEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOILEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOILEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/01038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01841

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du JEX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01940

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00246

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00548

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00299

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOILEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOILEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2002-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BOILEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOILEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOILEAU est 441 188 638. Le SIRET de son siège social est 441 188 638 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441188638.

Qui dirige SCI BOILEAU ?

SCI BOILEAU est dirigée par AUDREY CAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOILEAU ?

Le siège social de SCI BOILEAU est situé 61 rue Prevost, 33520 Bruges.

SCI BOILEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOILEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOILEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOILEAU.

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