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SCI BOIS COLBERT

Active
Siren441 000 635Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 27 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 000 635, SCI BOIS COLBERT est une société civile créée le 27 février 2002. Elle est domiciliée 9 rue des Deux Bois, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE NOEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOIS COLBERT

Dénomination
SCI BOIS COLBERT
SIREN
441 000 635
SIRET (siège)
441 000 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02441000635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 000 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2002
Siège social
9 RUE DES DEUX BOIS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOIS COLBERT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BOIS COLBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOIS COLBERT

NN

NADINE NOEL

Gérant

Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOIS COLBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    441 000 635 00017 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOIS COLBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOIS COLBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOIS COLBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOIS COLBERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIS COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOIS COLBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BOIS COLBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS COLBERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOIS COLBERT est 441 000 635. Le SIRET de son siège social est 441 000 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441000635.

Qui dirige SCI BOIS COLBERT ?

SCI BOIS COLBERT est dirigée par NADINE NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOIS COLBERT ?

Le siège social de SCI BOIS COLBERT est situé 9 rue des Deux Bois, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BOIS COLBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIS COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIS COLBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS COLBERT.

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