SCI BOIS DEBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOIS DEBOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 156 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Gendarmerie, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS RENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS DEBOUT
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS DEBOUT
- SIREN
- 484 156 203
- SIRET (siège)
- 484 156 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484156203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 156 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- 11 RUE DE LA GENDARMERIE, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS DEBOUT
Propriété gestion administration et disposition de tous les immeubles et de toutes valeurs mobilières dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D-acquisition apport ou autrement
Finances de SCI BOIS DEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS DEBOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BOIS DEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
484 156 203 00016 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOIS DEBOUT
INPIComptes annuels de SCI BOIS DEBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS DEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS DEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DEBOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-85.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS DEBOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BOIS DEBOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DEBOUT ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS DEBOUT est 484 156 203. Le SIRET de son siège social est 484 156 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484156203.
Qui dirige SCI BOIS DEBOUT ?
SCI BOIS DEBOUT est dirigée par FRANCIS RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS DEBOUT ?
Le siège social de SCI BOIS DEBOUT est situé 11 rue de la Gendarmerie, 13160 Chateaurenard.
SCI BOIS DEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS DEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DEBOUT.
Entreprises similaires
Même activité à Chateaurenard
- SCI NOUGIER13160 Chateaurenard
- SCI ALMA13160 Châteaurenard
- IMMOBLA OYONNAX13160 Chateaurenard
- SCI CHATEAU SAINT JEAN13160 Chateaurenard
- SCI MARA13160 Chateaurenard
- B ET G PROVENCE13160 Chateaurenard
- SCI LA BASTISSO13160 Chateaurenard
- SCI LE NAGAOU13160 Chateaurenard
- SCI P.B.F13160 Chateaurenard
- SCI DU MAS DE VALENS13160 Chateaurenard
