SCI BOIS DORMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 97,6 k€
SCI BOIS DORMANT est une SCI immatriculée le 26 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 280 833. Son siège social est situé 47 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par IGNACE BLONDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS DORMANT
- SIREN
- 399 280 833
- SIRET (siège)
- 399 280 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84399280833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 280 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 567,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1994
- Siège social
- 47 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS DORMANT
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS PAR VOIE NOTAMMENT D'APPORT OU D'ACHAT, OU LEUR LOCATION POUR QU'ILS SOIENT MIS A LA DISPOSITION DE LA FAMILLE BLONDE LESPAGNOL OU LOUES PARTIELLEMENT POUR QUE LES REVENUS SOIENT AFFECTES EN PRIORITE A L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE SOCIAL
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Finances de SCI BOIS DORMANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS DORMANT
INSEEÉtablissements de SCI BOIS DORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
399 280 833 00019 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS DORMANT
INPIConformité de SCI BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS DORMANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS DORMANT est 399 280 833. Le SIRET de son siège social est 399 280 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399280833.
Qui dirige SCI BOIS DORMANT ?
SCI BOIS DORMANT est dirigée par IGNACE BLONDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOIS DORMANT ?
Le siège social de SCI BOIS DORMANT est situé 47 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck.
SCI BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DORMANT.
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