SCI BOIS DORMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOIS DORMANT est une SCI immatriculée le 5 août 2011 sous le numéro SIREN 534 020 094. Son siège social est situé 482 Rte de l'Eglise Saint-Martin Bellevue, 74370 Filliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD JOUANJAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS DORMANT
- SIREN
- 534 020 094
- SIRET (siège)
- 534 020 094 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49534020094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 020 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2011
- Siège social
- 482 RTE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN BELLEVUE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS DORMANT
La gestion de tous immeubles, droits immobiliers et/ou titres immobiliers.
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Finances de SCI BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS DORMANT
INSEEBODACCAutre
Gérant
JOUANJAN & PARTNERS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Bertil Birger Joseph nom d'usage : GYLLING. Gérant : RUNDQVIST Ewa Lilian Alexandra nom d'usage : GYLLING GYLLING
Gérant · de août 2011 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOIS DORMANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
534 020 094 00023 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
534 020 094 00015 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS DORMANT
INPIComptes annuels de SCI BOIS DORMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS DORMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS DORMANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GYLLING Bertil Birger Joseph nom d'usage : GYLLING n'est plus gérant. RUNDQVIST Ewa Lilian Alexandra nom d'usage : GYLLING n'est plus gérant. JOUANJAN Arnaud Philippe nom d'usage : JOUANJAN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 05 août 2011
Questions fréquentes sur SCI BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS DORMANT est 534 020 094. Le SIRET de son siège social est 534 020 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49534020094.
Qui dirige SCI BOIS DORMANT ?
SCI BOIS DORMANT est dirigée par ARNAUD JOUANJAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS DORMANT ?
Le siège social de SCI BOIS DORMANT est situé 482 Rte de l'Eglise Saint-Martin Bellevue, 74370 Filliere.
SCI BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DORMANT.
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