SCI BOIS DORMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOIS DORMANT est une SCI immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 010 434. Elle est domiciliée 14 RUE des Tilleuls, 39380 Bans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thibault BAILLY-MAITRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS DORMANT
- SIREN
- 989 010 434
- SIRET (siège)
- 989 010 434 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67989010434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 010 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 14 RUE des Tilleuls, 39380, Bans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS DORMANT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Vente de tous immeubles et biens immobiliers dans le respect du caractère civil de la Société ; Détention et location de licence IV à titre accessoire ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS DORMANT
INSEEHFM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BOIS DORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 BansSiègeActif
989 010 434 00011 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS DORMANT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOIS DORMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS DORMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS DORMANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS DORMANT est 989 010 434. Le SIRET de son siège social est 989 010 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67989010434.
Qui dirige SCI BOIS DORMANT ?
SCI BOIS DORMANT est dirigée par Thibault BAILLY-MAITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS DORMANT ?
Le siège social de SCI BOIS DORMANT est situé 14 RUE des Tilleuls, 39380 Bans.
SCI BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DORMANT.
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