SCI BOIS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 330 €
SCI BOIS FLEURI est une SCI immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 424 194. Le siège social de l'entreprise se trouve Quereux Birot, 17750 Etaules. SCI BOIS FLEURI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN FEUERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS FLEURI
- SIREN
- 891 424 194
- SIRET (siège)
- 891 424 194 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54891424194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 424 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2020
- Siège social
- QUEREUX BIROT, 17750, ETAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS FLEURI
acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis et non-bâtis de terrains et autres biens immobiliers leur détention et leur administration pour ses associés la restauration et la construction de tous immeubles la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS FLEURI
INSEEBODACCSC LITTORAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17750 ETAULESSiègeActif
891 424 194 00019 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS FLEURI
INPIConformité de SCI BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS FLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUERLE Sébastien Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUERLE Christelle Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : SC LITTORAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-01 · Début d'activité : 2020-10-27
- création
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS FLEURI est 891 424 194. Le SIRET de son siège social est 891 424 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54891424194.
Qui dirige SCI BOIS FLEURI ?
SCI BOIS FLEURI est dirigée par SEBASTIEN FEUERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI BOIS FLEURI est situé Quereux Birot, 17750 Etaules.
SCI BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS FLEURI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Etaules
