SCI STAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 588 898. Son siège social est situé 8 All des Rainettes Lotissement les Joyaux, 17750 Etaules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE TRICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAMM
INSEE- Dénomination
- SCI STAMM
- SIREN
- 793 588 898
- SIRET (siège)
- 793 588 898 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793588898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 588 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 8 ALL DES RAINETTES LOTISSEMENT LES JOYAUX, 17750, ETAULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAMM
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI STAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAMM
INSEEÉtablissements de SCI STAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17750 ETAULESSiègeActif
793 588 898 00023 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B
- 17750 ETAULESFermé
793 588 898 00015 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAMM
INPIComptes annuels de SCI STAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAMM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI STAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI STAMM ?
Le numéro SIREN de SCI STAMM est 793 588 898. Le SIRET de son siège social est 793 588 898 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793588898.
Qui dirige SCI STAMM ?
SCI STAMM est dirigée par CAROLE TRICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI STAMM ?
Le siège social de SCI STAMM est situé 8 All des Rainettes Lotissement les Joyaux, 17750 Etaules.
SCI STAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAMM.
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