SCI BOIS JOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 263 602, SCI BOIS JOLY est une SCI créée le 4 février 2020. Son siège social est situé 10 Bois Joly, 18570 Le Subdray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS JOLY
- SIREN
- 881 263 602
- SIRET (siège)
- 881 263 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43881263602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 263 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 10 BOIS JOLY, 18570, LE SUBDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS JOLY
L'acquisition en l'etat futur d'achevement ou acheves, l'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration, la location et ma vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI BOIS JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS JOLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BOIS JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18570 LE SUBDRAYSiègeActif
881 263 602 00016 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS JOLY
INPIComptes annuels de SCI BOIS JOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS JOLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-44.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-43.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS JOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2020-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Questions fréquentes sur SCI BOIS JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS JOLY est 881 263 602. Le SIRET de son siège social est 881 263 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43881263602.
Qui dirige SCI BOIS JOLY ?
SCI BOIS JOLY est dirigée par JACQUELINE ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS JOLY ?
Le siège social de SCI BOIS JOLY est situé 10 Bois Joly, 18570 Le Subdray.
SCI BOIS JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS JOLY.
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