SCI BOIS LE ROI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 206 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 409 796, SCI BOIS LE ROI est une SCI créée le 24 juin 1999. Son siège social est situé 150 bd Berthier, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNETTE GRIMONPON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS LE ROI
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS LE ROI
- SIREN
- 423 409 796
- SIRET (siège)
- 423 409 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44423409796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 409 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 1999
- Siège social
- 150 BD BERTHIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS LE ROI
ACQUISITIOND'UN IMMEUBLE IMMOBILIER A BOIS LE ROI COMMUNE DE GARNAY 28 11 RUE DU PUITS GODEAU
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Finances de SCI BOIS LE ROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS LE ROI
INSEEÉtablissements de SCI BOIS LE ROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
423 409 796 00012 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS LE ROI
INPIConformité de SCI BOIS LE ROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS LE ROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS LE ROI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-40.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-41.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-12.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-14.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-12.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS LE ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS LE ROI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BOIS LE ROI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS LE ROI ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS LE ROI est 423 409 796. Le SIRET de son siège social est 423 409 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423409796.
Qui dirige SCI BOIS LE ROI ?
SCI BOIS LE ROI est dirigée par ANNETTE GRIMONPON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOIS LE ROI ?
Le siège social de SCI BOIS LE ROI est situé 150 bd Berthier, 75017 Paris.
SCI BOIS LE ROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS LE ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS LE ROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS LE ROI.
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