SCI BOIS PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOIS PARIS est une SCI immatriculée le 8 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 986 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Bois Paris, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZAHIDA MAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS PARIS
- SIREN
- 904 986 643
- SIRET (siège)
- 904 986 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72904986643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 986 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2021
- Siège social
- 3 LE BOIS PARIS, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BOIS PARIS
Objet social de SCI BOIS PARIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BOIS PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI BOIS PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
904 986 643 00016 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS PARIS
INPIComptes annuels de SCI BOIS PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS PARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-20
- création
Date d'effet : 08 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BOIS PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS PARIS est 904 986 643. Le SIRET de son siège social est 904 986 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72904986643.
Qui dirige SCI BOIS PARIS ?
SCI BOIS PARIS est dirigée par ZAHIDA MAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS PARIS ?
Le siège social de SCI BOIS PARIS est situé 3 Le Bois Paris, 35760 Saint-Gregoire.
SCI BOIS PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS PARIS.
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