SCI BOIS-SEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOIS-SEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2018, identifiée par le SIREN 837 684 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Vernou route de la Glaciere, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Christophe PÉAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS-SEC
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS-SEC
- SIREN
- 837 684 844
- SIRET (siège)
- 837 684 844 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78837684844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 684 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2018
- Siège social
- CHE DE VERNOU ROUTE DE LA GLACIERE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS-SEC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous droits et biens immobiliers.
Finances de SCI BOIS-SEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS-SEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à septembre 2024
Marie-Lyne, Louise né DULORME PEAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOIS-SEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
837 684 844 00017 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS-SEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOIS-SEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS-SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS-SEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS-SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS-SEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/20937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS-SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS-SEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
PÉAN Jean-Christophe Gilles nom d'usage : PÉAN devient gérant. DULORMNE Denis Alain Anselme nom d'usage : DULORMNE n'est plus gérant. DULORMNE Marie-Lyne Louise nom d'usage : DULORMNE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-27 · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 27 février 2018
Questions fréquentes sur SCI BOIS-SEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS-SEC ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS-SEC est 837 684 844. Le SIRET de son siège social est 837 684 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78837684844.
Qui dirige SCI BOIS-SEC ?
SCI BOIS-SEC est dirigée par Jean-Christophe PÉAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS-SEC ?
Le siège social de SCI BOIS-SEC est situé Che de Vernou route de la Glaciere, 97170 Petit-Bourg.
SCI BOIS-SEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS-SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS-SEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS-SEC.
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