SCI BOIS SOLEIL
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 699 035, SCI BOIS SOLEIL est une SCI créée le 30 novembre 2004. Son siège social est situé 10 rue de l'Abbe Gillier, 44650 Lege. SCI BOIS SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI BOIS SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS SOLEIL
- SIREN
- 479 699 035
- SIRET (siège)
- 479 699 035 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479699035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 699 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 10 RUE DE L'ABBE GILLIER, 44650, LEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS SOLEIL
Location de logements
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Finances de SCI BOIS SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI BOIS SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44650 LEGESiègeActif
479 699 035 00016 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOIS SOLEIL
INPIConformité de SCI BOIS SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur amiable : CANTIN Eveline Charlotte Jeanine.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOIS SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS SOLEIL est 479 699 035. Le SIRET de son siège social est 479 699 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479699035.
Où se situe le siège social de SCI BOIS SOLEIL ?
Le siège social de SCI BOIS SOLEIL est situé 10 rue de l'Abbe Gillier, 44650 Lege.
SCI BOIS SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS SOLEIL.
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