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SCI BOIS VERT

Active
Siren413 608 712654012510 OLEMPSCréée le 10 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

SCI BOIS VERT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 608 712. Son siège social est situé Cassagnettes Bois Vert, 12510 Olemps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE-SOPHIE MONESTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOIS VERT

Dénomination
SCI BOIS VERT
SIREN
413 608 712
SIRET (siège)
413 608 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14413608712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 608 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
163 577,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
CASSAGNETTES BOIS VERT, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOIS VERT

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOIS VERT

AM

ANNA-PEARL MONESTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

AM

ANNE-SOPHIE MONESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    413 608 712 00019 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOIS VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOIS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOIS VERT est 413 608 712. Le SIRET de son siège social est 413 608 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413608712.

Qui dirige SCI BOIS VERT ?

SCI BOIS VERT est dirigée par ANNE-SOPHIE MONESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOIS VERT ?

Le siège social de SCI BOIS VERT est situé Cassagnettes Bois Vert, 12510 Olemps.

SCI BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS VERT.

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