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SCI BOIS VERT

Active
Siren414 118 943SCI12510 OLEMPSCréée le 21 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOIS VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 118 943. Elle est domiciliée Cassagnettes Bois Vert, 12510 Olemps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE MONESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOIS VERT

Dénomination
SCI BOIS VERT
SIREN
414 118 943
SIRET (siège)
414 118 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47414118943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 118 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 616,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
CASSAGNETTES BOIS VERT, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOIS VERT

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et Exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles

Finances de SCI BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOIS VERT

BM

BRUNO MONESTIER

Autre

AM

ANNE-SOPHIE MONESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

JM

JEANNE MONESTIER

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENCE CALSAT

Associé indéfiniment responsable

PM

PAUL MONESTIER

Associé indéfiniment responsable

LM

LOUIS MONESTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    414 118 943 00011 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOIS VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé : MONESTIER Anne-Sophie.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOIS VERT est 414 118 943. Le SIRET de son siège social est 414 118 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414118943.

Qui dirige SCI BOIS VERT ?

SCI BOIS VERT est dirigée par ANNE-SOPHIE MONESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOIS VERT ?

Le siège social de SCI BOIS VERT est situé Cassagnettes Bois Vert, 12510 Olemps.

SCI BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS VERT.

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