SCI BOISAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOISAUBERT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 991 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Caves Lieudit Cange, 37270 Saint-Martin-le-Beau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAGALI BELLANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOISAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI BOISAUBERT
- SIREN
- 798 991 709
- SIRET (siège)
- 798 991 709 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88798991709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 991 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 14 RUE DES CAVES LIEUDIT CANGE, 37270, SAINT-MARTIN-LE-BEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISAUBERT
Acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement
Finances de SCI BOISAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISAUBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI BOISAUBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUSiègeActif
798 991 709 00022 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
- 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUFermé
798 991 709 00014 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISAUBERT
INPIComptes annuels de SCI BOISAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOISAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISAUBERT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOISAUBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BOISAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI BOISAUBERT est 798 991 709. Le SIRET de son siège social est 798 991 709 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88798991709.
Qui dirige SCI BOISAUBERT ?
SCI BOISAUBERT est dirigée par MAGALI BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISAUBERT ?
Le siège social de SCI BOISAUBERT est situé 14 rue des Caves Lieudit Cange, 37270 Saint-Martin-le-Beau.
SCI BOISAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISAUBERT.
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