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SCI BOISSEL

Active
Siren481 165 389Société civile14130 SAINT-ANDRE-D HEBERTOTCréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 165 389, SCI BOISSEL est une société civile créée le 28 février 2005. Son siège social est situé La Garenne, 14130 Saint-Andre-d Hebertot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE BOISSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOISSEL

Dénomination
SCI BOISSEL
SIREN
481 165 389
SIRET (siège)
481 165 389 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88481165389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 165 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2005
Siège social
LA GARENNE, 14130, SAINT-ANDRE-D HEBERTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOISSEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOISSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOISSEL

NB

NATHALIE BOISSEL

Gérant

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

DB

DELPHINE BOISSEL

Gérant

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BOISSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-ANDRE-D HEBERTOTSiègeActif

    481 165 389 00018 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOISSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOISSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOISSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOISSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI BOISSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOISSEL est 481 165 389. Le SIRET de son siège social est 481 165 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481165389.

Qui dirige SCI BOISSEL ?

SCI BOISSEL est dirigée par NATHALIE BOISSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOISSEL ?

Le siège social de SCI BOISSEL est situé La Garenne, 14130 Saint-Andre-d Hebertot.

SCI BOISSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOISSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSEL.

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