Checkers

SCI LA HAYE

Active
Siren424 209 880SCI14130 SAINT-ANDRE-D'HEBERTOTCréée le 15 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
175 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 209 880, SCI LA HAYE est une SCI créée le 15 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1725 Rte de la Rebutiere, 14130 Saint-Andre-d'Hebertot. SCI LA HAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE GOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HAYE

Dénomination
SCI LA HAYE
SIREN
424 209 880
SIRET (siège)
424 209 880 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31424209880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 209 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2011
Siège social
1725 RTE DE LA REBUTIERE, 14130, SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA HAYE

La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens, mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation, dans toutes sociétés et de tous autres biens, meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HAYE

GC

GUILLAUME COMMIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

VC

VIRGINIE COMMIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

DG

DANIELE GOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA HAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-ANDRE-D'HEBERTOTSiègeActif

    424 209 880 00022 · ouvert le 16 avril 2011 · NAF 6820B

  • 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEONFermé

    424 209 880 00014 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-04-16

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HAYE est 424 209 880. Le SIRET de son siège social est 424 209 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424209880.

Qui dirige SCI LA HAYE ?

SCI LA HAYE est dirigée par DANIELE GOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HAYE ?

Le siège social de SCI LA HAYE est situé 1725 Rte de la Rebutiere, 14130 Saint-Andre-d'Hebertot.

SCI LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAYE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Andre-d'Hebertot

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-d'Hebertot

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-d'Hebertot

Entreprises à Saint-Andre-d'Hebertot

Toutes les entreprises à Saint-Andre-d'Hebertot