SCI BOISSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOISSEL est une SCI immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 533 226. Son siège social est situé Montmiret, 35420 Louvigne-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOISSEL
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSEL
- SIREN
- 537 533 226
- SIRET (siège)
- 537 533 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537533226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 533 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- MONTMIRET, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSEL
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration l'exploitation, la location de biens immobiliers
Finances de SCI BOISSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BOISSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif
537 533 226 00016 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISSEL
INPIComptes annuels de SCI BOISSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 février 2026 · N° 26/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024053539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 18/14526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/06200
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/16269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06880
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/15773
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/07927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/04276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOISSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : BOISSEL Clémence Gérant Associé indéfiniment responsable : BOISSEL Carole modification le 28 Janvier 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-10-18
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI BOISSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSEL ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSEL est 537 533 226. Le SIRET de son siège social est 537 533 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537533226.
Qui dirige SCI BOISSEL ?
SCI BOISSEL est dirigée par CAROLE BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISSEL ?
Le siège social de SCI BOISSEL est situé Montmiret, 35420 Louvigne-du-Desert.
SCI BOISSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSEL.
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