SCI BOISSISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOISSISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 515 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL de la Corniche, 77310 Boissise-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL GERMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOISSISE
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSISE
- SIREN
- 979 515 715
- SIRET (siège)
- 979 515 715 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57979515715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 515 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 10 ALL de la Corniche, 77310, Boissise-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSISE
La Société a pour objet : - L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de biens immobiliers - L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions susrelatées et la constitution des garanties y relatives, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BOISSISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BOISSISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 Boissise-le-RoiSiègeActif
979 515 715 00014 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISSISE
INPIComptes annuels de SCI BOISSISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOISSISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/24773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-18.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-16.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOISSISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BOISSISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSISE ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSISE est 979 515 715. Le SIRET de son siège social est 979 515 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57979515715.
Qui dirige SCI BOISSISE ?
SCI BOISSISE est dirigée par GABRIEL GERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISSISE ?
Le siège social de SCI BOISSISE est situé 10 ALL de la Corniche, 77310 Boissise-le-Roi.
SCI BOISSISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSISE.
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