SCI S N P M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 229 209, SCI S N P M est une SCI créée le 25 juillet 2006. Son siège social est situé 20 All de la Corniche, 77310 Boissise-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GUINGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI S N P M
INSEE- Dénomination
- SCI S N P M
- SIREN
- 491 229 209
- SIRET (siège)
- 491 229 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07491229209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 229 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 20 ALL DE LA CORNICHE, 77310, BOISSISE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI S N P M
Gestion, acquisition, échange, apport ou autre de tous bâtiments industriels ou commercials, ainsi que toutes maisons, propriétés et autres immeubles bâtis ainsi que tous terrains à bâtir ou non.
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Finances de SCI S N P M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S N P M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI S N P M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 BOISSISE-LE-ROISiègeActif
491 229 209 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S N P M
INPIConformité de SCI S N P M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S N P M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S N P M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/09289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI S N P M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI S N P M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI S N P M
Quel est le numéro SIREN de SCI S N P M ?
Le numéro SIREN de SCI S N P M est 491 229 209. Le SIRET de son siège social est 491 229 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491229209.
Qui dirige SCI S N P M ?
SCI S N P M est dirigée par MICHEL GUINGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S N P M ?
Le siège social de SCI S N P M est situé 20 All de la Corniche, 77310 Boissise-le-Roi.
SCI S N P M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S N P M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S N P M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S N P M.
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