SCI BOISSONNADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 345 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 324 156, SCI BOISSONNADE est une SCI créée le 8 janvier 2010. Elle est domiciliée 25 Rte du Chapitre, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BOISSONNADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOISSONNADE
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSONNADE
- SIREN
- 519 324 156
- SIRET (siège)
- 519 324 156 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93519324156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 324 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 345 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- 25 RTE DU CHAPITRE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSONNADE
Achat prise à bail de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI BOISSONNADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSONNADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BOISSONNADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
519 324 156 00016 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISSONNADE
INPIComptes annuels de SCI BOISSONNADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSONNADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOISSONNADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSONNADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSONNADE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/04683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSONNADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOISSONNADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI BOISSONNADE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSONNADE ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSONNADE est 519 324 156. Le SIRET de son siège social est 519 324 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519324156.
Qui dirige SCI BOISSONNADE ?
SCI BOISSONNADE est dirigée par ALAIN BOISSONNADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISSONNADE ?
Le siège social de SCI BOISSONNADE est situé 25 Rte du Chapitre, 48000 Mende.
SCI BOISSONNADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSONNADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSONNADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSONNADE.
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