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SCI BOISSY

Active
Siren493 303 697SCI84000 AVIGNONCréée le 18 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOISSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 303 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Peupliers, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE TORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOISSY

Dénomination
SCI BOISSY
SIREN
493 303 697
SIRET (siège)
493 303 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48493303697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 303 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
22 RUE DES PEUPLIERS, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOISSY

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI BOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOISSY

BT

BERNADETTE TORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    493 303 697 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOISSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSY Bernadette né(e) TORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : BOISSY Bernadette né(e) TORT Gérant associé : BOISSY Christophe

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BOISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSY ?

Le numéro SIREN de SCI BOISSY est 493 303 697. Le SIRET de son siège social est 493 303 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493303697.

Qui dirige SCI BOISSY ?

SCI BOISSY est dirigée par BERNADETTE TORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOISSY ?

Le siège social de SCI BOISSY est situé 22 rue des Peupliers, 84000 Avignon.

SCI BOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSY.

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