SCI DES 3 MARCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 416 014, SCI DES 3 MARCHES est une SCI créée le 18 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. SCI DES 3 MARCHES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE MOUVILLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 MARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 MARCHES
- SIREN
- 408 416 014
- SIRET (siège)
- 408 416 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23408416014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 416 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juillet 1996
- Siège social
- 97 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 MARCHES
La construction, l'achat, la proprièté, d'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati
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Finances de SCI DES 3 MARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 MARCHES
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 3 MARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
408 416 014 00012 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES 3 MARCHES
INPIConformité de SCI DES 3 MARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 3 MARCHES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023003112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 3 MARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : PULGET Ginette Charlotte Liquidateur amiable : MOUVILLE Claude Gilbert
- création
Date d'effet : 18 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DES 3 MARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 MARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 MARCHES est 408 416 014. Le SIRET de son siège social est 408 416 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408416014.
Qui dirige SCI DES 3 MARCHES ?
SCI DES 3 MARCHES est dirigée par CLAUDE MOUVILLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 MARCHES ?
Le siège social de SCI DES 3 MARCHES est situé 97 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.
SCI DES 3 MARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 MARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 MARCHES.
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