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SCI DES 3 MARCHES

Active
Siren408 416 014SCI27930 GRAVIGNYCréée le 18 juillet 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 416 014, SCI DES 3 MARCHES est une SCI créée le 18 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. SCI DES 3 MARCHES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE MOUVILLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 3 MARCHES

Dénomination
SCI DES 3 MARCHES
SIREN
408 416 014
SIRET (siège)
408 416 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23408416014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 416 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
97 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 3 MARCHES

La construction, l'achat, la proprièté, d'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 3 MARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 3 MARCHES

CM

CLAUDE MOUVILLE

Liquidateur

GP

GINETTE PULGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 3 MARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeActif

    408 416 014 00012 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 3 MARCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES 3 MARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 3 MARCHES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 3 MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 3 MARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : PULGET Ginette Charlotte Liquidateur amiable : MOUVILLE Claude Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DES 3 MARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 MARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3 MARCHES est 408 416 014. Le SIRET de son siège social est 408 416 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408416014.

Qui dirige SCI DES 3 MARCHES ?

SCI DES 3 MARCHES est dirigée par CLAUDE MOUVILLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 3 MARCHES ?

Le siège social de SCI DES 3 MARCHES est situé 97 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.

SCI DES 3 MARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 3 MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 3 MARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 MARCHES.