SCI BOITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 170 973, SCI BOITON est une SCI créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pas Boiton, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE LESPAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOITON
INSEE- Dénomination
- SCI BOITON
- SIREN
- 483 170 973
- SIRET (siège)
- 483 170 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483170973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 170 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 22 PAS BOITON, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOITON
GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOITON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BOITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
483 170 973 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOITON
INPIComptes annuels de SCI BOITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOITON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-18.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOITON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI BOITON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOITON ?
Le numéro SIREN de SCI BOITON est 483 170 973. Le SIRET de son siège social est 483 170 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483170973.
Qui dirige SCI BOITON ?
SCI BOITON est dirigée par SYLVIE LESPAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOITON ?
Le siège social de SCI BOITON est situé 22 Pas Boiton, 75013 Paris.
SCI BOITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOITON.
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