SCI BOLLAERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 097 711, SCI BOLLAERT est une SCI créée le 14 décembre 1999. Elle est domiciliée 22 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine. SCI BOLLAERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE VERDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOLLAERT
INSEE- Dénomination
- SCI BOLLAERT
- SIREN
- 428 097 711
- SIRET (siège)
- 428 097 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50428097711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 097 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- 22 RUE DE LA BOULE D'OR, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BOLLAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLLAERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI BOLLAERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeFermé
428 097 711 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLLAERT
INPIConformité de SCI BOLLAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLLAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLLAERT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-28.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLLAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOLLAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BOLLAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLLAERT ?
Le numéro SIREN de SCI BOLLAERT est 428 097 711. Le SIRET de son siège social est 428 097 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428097711.
Qui dirige SCI BOLLAERT ?
SCI BOLLAERT est dirigée par MICHELE VERDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLLAERT ?
Le siège social de SCI BOLLAERT est situé 22 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine.
SCI BOLLAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLLAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLLAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLLAERT.
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