SCI BOLTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOLTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 526 940. Son siège social est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT TEREBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOLTON
INSEE- Dénomination
- SCI BOLTON
- SIREN
- 494 526 940
- SIRET (siège)
- 494 526 940 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73494526940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 526 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 58 B CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOLTON
Acquisition, administration, exploitation d'un immeuble 58 bis chemin du chapitre
Finances de SCI BOLTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLTON
INSEEÉtablissements de SCI BOLTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
494 526 940 00015 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLTON
INPIComptes annuels de SCI BOLTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOLTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLTON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 février 2025 · N° 22/17710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 février 2025 · N° 22/19508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/50546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/17724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-82.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-18.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOLTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur SCI BOLTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLTON ?
Le numéro SIREN de SCI BOLTON est 494 526 940. Le SIRET de son siège social est 494 526 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494526940.
Qui dirige SCI BOLTON ?
SCI BOLTON est dirigée par LAURENT TEREBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLTON ?
Le siège social de SCI BOLTON est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse.
SCI BOLTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLTON.
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