SCI BOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOMA est une SCI immatriculée le 12 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 678 081. Elle est domiciliée 4 All des Lauriers, 38160 Saint-Verand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE MARCHAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOMA
INSEE- Dénomination
- SCI BOMA
- SIREN
- 328 678 081
- SIRET (siège)
- 328 678 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58328678081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 678 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 017,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1983
- Siège social
- 4 ALL DES LAURIERS, 38160, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMA
Acquisition d'immeubles batis et non batis dont la société peut devenir propriétaire.
Finances de SCI BOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMA
INSEEÉtablissements de SCI BOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-VERANDSiègeActif
328 678 081 00014 · ouvert le 17 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMA
INPIComptes annuels de SCI BOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58871
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023059266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI BOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMA ?
Le numéro SIREN de SCI BOMA est 328 678 081. Le SIRET de son siège social est 328 678 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58328678081.
Qui dirige SCI BOMA ?
SCI BOMA est dirigée par RENE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMA ?
Le siège social de SCI BOMA est situé 4 All des Lauriers, 38160 Saint-Verand.
SCI BOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMA.
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