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SCI BOMARNIER

Active
Siren347 966 111SCI03000 MOULINSCréée le 22 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI BOMARNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 966 111. Elle est domiciliée 12 av de la Republique, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE MIALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMARNIER

Dénomination
SCI BOMARNIER
SIREN
347 966 111
SIRET (siège)
347 966 111 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59347966111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 966 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1988
Siège social
12 AV DE LA REPUBLIQUE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMARNIER

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de locaux à usage professionnel ou à usage d'appartements.

Finances de SCI BOMARNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMARNIER

VL

VERONIQUE LATAIX

Autre

DM

DOMINIQUE MIALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

RS

Renaud, Paul SANSORGNE

Gérant associé · de janvier 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOMARNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    347 966 111 00010 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOMARNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMARNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMARNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOMARNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMARNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : MIALLIER Dominique, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : SANSORGNE Renaud, Paul, Claude Gérant associé : MIALLIER Dominique, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BOMARNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMARNIER ?

Le numéro SIREN de SCI BOMARNIER est 347 966 111. Le SIRET de son siège social est 347 966 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59347966111.

Qui dirige SCI BOMARNIER ?

SCI BOMARNIER est dirigée par DOMINIQUE MIALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMARNIER ?

Le siège social de SCI BOMARNIER est situé 12 av de la Republique, 03000 Moulins.

SCI BOMARNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMARNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMARNIER.

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