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SCI BOMAS

Active
Siren499 184 166Société civile59450 SIN-LE-NOBLECréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BOMAS est une société civile immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 184 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Daniel Fery, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BOHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOMAS

Dénomination
SCI BOMAS
SIREN
499 184 166
SIRET (siège)
499 184 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65499184166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 184 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
35 RUE DANIEL FERY, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOMAS

ACQUISITION - ADMINISTRATION - GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOMAS

AB

ALAIN BOHEZ

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

AM

ARLETTE MASCLET

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif

    499 184 166 00019 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOMAS est 499 184 166. Le SIRET de son siège social est 499 184 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499184166.

Qui dirige SCI BOMAS ?

SCI BOMAS est dirigée par ALAIN BOHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOMAS ?

Le siège social de SCI BOMAS est situé 35 rue Daniel Fery, 59450 Sin-le-Noble.

SCI BOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMAS.

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