SCI BOMBAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 355 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 955 008, SCI BOMBAY est une SCI créée le 7 octobre 2004. Elle est domiciliée 488 Che des Vignerons, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS POPY, autre.
Fiche d'identité de SCI BOMBAY
INSEE- Dénomination
- SCI BOMBAY
- SIREN
- 478 955 008
- SIRET (siège)
- 478 955 008 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59478955008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 955 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 355 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 488 CHE DES VIGNERONS, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMBAY
Acquisition, propriété, gestion, administration exploitation directe ou indirecte, location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial
Finances de SCI BOMBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMBAY
INSEEÉtablissements de SCI BOMBAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif
478 955 008 00022 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMBAY
INPIComptes annuels de SCI BOMBAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMBAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/15912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 21/15122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-22.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMBAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOMBAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMBAY ?
Le numéro SIREN de SCI BOMBAY est 478 955 008. Le SIRET de son siège social est 478 955 008 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478955008.
Qui dirige SCI BOMBAY ?
SCI BOMBAY est dirigée par THOMAS POPY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMBAY ?
Le siège social de SCI BOMBAY est situé 488 Che des Vignerons, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
SCI BOMBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMBAY.
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