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GFA DU VERNAY

Active
Siren498 722 727Société civile69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 22 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
504 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 722 727, GFA DU VERNAY est une société civile créée le 22 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vernay, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC GROS, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU VERNAY

Dénomination
GFA DU VERNAY
SIREN
498 722 727
SIRET (siège)
498 722 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35498722727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 722 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
503 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2007
Siège social
LE VERNAY, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU VERNAY

Propriété, jouissance, administration par dation à bail, biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments habitation et exploitation nécessaires à leur exploitation

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Finances de GFA DU VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU VERNAY

FG

FREDERIC GROS

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

RG

ROLAND GROS

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de GFA DU VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    498 722 727 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU VERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Conformité de GFA DU VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU VERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur GFA DU VERNAY

Quel est le numéro SIREN de GFA DU VERNAY ?

Le numéro SIREN de GFA DU VERNAY est 498 722 727. Le SIRET de son siège social est 498 722 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498722727.

Qui dirige GFA DU VERNAY ?

GFA DU VERNAY est dirigée par FREDERIC GROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU VERNAY ?

Le siège social de GFA DU VERNAY est situé Le Vernay, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

GFA DU VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU VERNAY.