GFA DU VERNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 504 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 722 727, GFA DU VERNAY est une société civile créée le 22 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vernay, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC GROS, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU VERNAY
INSEE- Dénomination
- GFA DU VERNAY
- SIREN
- 498 722 727
- SIRET (siège)
- 498 722 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35498722727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 722 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 503 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- LE VERNAY, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU VERNAY
Propriété, jouissance, administration par dation à bail, biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments habitation et exploitation nécessaires à leur exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DU VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU VERNAY
INSEEÉtablissements de GFA DU VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif
498 722 727 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU VERNAY
INPIConformité de GFA DU VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur GFA DU VERNAY
Quel est le numéro SIREN de GFA DU VERNAY ?
Le numéro SIREN de GFA DU VERNAY est 498 722 727. Le SIRET de son siège social est 498 722 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498722727.
Qui dirige GFA DU VERNAY ?
GFA DU VERNAY est dirigée par FREDERIC GROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU VERNAY ?
Le siège social de GFA DU VERNAY est situé Le Vernay, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
GFA DU VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU VERNAY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Georges-de-Reneins
- GFA DU DOMAINE D AMORGES69830 Saint-Georges-de-Reneins
- SCI LA FERME DU VOLDAY69830 Saint Georges de Reneins
- HORIZONS69830 Saint Georges de Reneins
- SCI DES 15 A 1669830 Saint-Georges-de-Reneins
- SCI NUITS LES VIGNES69830 Saint-Georges-de-Reneins
- 3A2C1V69830 Saint-Georges-de-Reneins
- SCI GACHON69830 Saint-Georges-de-Reneins
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HERITIER CHARRION69830 Saint-Georges-de-Reneins
- SCI GABY69830 Saint-Georges-de-Reneins
- SCI BOMBAY69830 Saint-Georges-de-Reneins
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Georges-de-Reneins
Entreprises du même secteur à Saint-Georges-de-Reneins
Entreprises à Saint-Georges-de-Reneins
Toutes les entreprises à Saint-Georges-de-Reneins
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
