SCI BOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 942 476. Elle est domiciliée 18 rue Principale, 67360 Hegeney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELODIE BAUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOMEL
INSEE- Dénomination
- SCI BOMEL
- SIREN
- 834 942 476
- SIRET (siège)
- 834 942 476 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29834942476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 942 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE, 67360, HEGENEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMEL
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI BOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BOMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 HEGENEYSiègeActif
834 942 476 00013 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOMEL
INPIComptes annuels de SCI BOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 août 2026 · N° 22/11842
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/12229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/18268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F01584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/15428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/12676
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/06458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-12
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI BOMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMEL ?
Le numéro SIREN de SCI BOMEL est 834 942 476. Le SIRET de son siège social est 834 942 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29834942476.
Qui dirige SCI BOMEL ?
SCI BOMEL est dirigée par MELODIE BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMEL ?
Le siège social de SCI BOMEL est situé 18 rue Principale, 67360 Hegeney.
SCI BOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMEL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
