SCI BOMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 277 862. Elle est domiciliée Rte de Bressuire, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE LABAEYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOMER
INSEE- Dénomination
- SCI BOMER
- SIREN
- 381 277 862
- SIRET (siège)
- 381 277 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92381277862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 277 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1991
- Siège social
- RTE DE BRESSUIRE, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMER
loueur d immeubles
Finances de SCI BOMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
GM9
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
en fonction le 24 Juillet 2015 BOTON MERLET
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
381 277 862 00011 · ouvert le 14 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOMER
INPIComptes annuels de SCI BOMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : CARON Elisabeth en fonction le 05 Février 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LABAEYE Patrice en fonction le 05 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BOTON MERLET en fonction le 24 Juillet 2015
- création
Date d'effet : 22 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI BOMER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMER ?
Le numéro SIREN de SCI BOMER est 381 277 862. Le SIRET de son siège social est 381 277 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381277862.
Qui dirige SCI BOMER ?
SCI BOMER est dirigée par PATRICE LABAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMER ?
Le siège social de SCI BOMER est situé Rte de Bressuire, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
SCI BOMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMER.
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