SCI BOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2000, identifiée par le SIREN 432 615 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che sur l'Etang Olivier Besse, 90400 Vezelois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOMY
INSEE- Dénomination
- SCI BOMY
- SIREN
- 432 615 243
- SIRET (siège)
- 432 615 243 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00432615243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 615 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2000
- Siège social
- 16 CHE SUR L'ETANG OLIVIER BESSE, 90400, VEZELOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOMY
ACQUISITION ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE
Finances de SCI BOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOMY
INSEEÉtablissements de SCI BOMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90400 VEZELOISSiègeActif
432 615 243 00024 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B
- 90400 VEZELOISFermé
432 615 243 00016 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOMY
INPIComptes annuels de SCI BOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOMY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-42.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2000
Questions fréquentes sur SCI BOMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOMY ?
Le numéro SIREN de SCI BOMY est 432 615 243. Le SIRET de son siège social est 432 615 243 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432615243.
Qui dirige SCI BOMY ?
SCI BOMY est dirigée par OLIVIER BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOMY ?
Le siège social de SCI BOMY est situé 16 Che sur l'Etang Olivier Besse, 90400 Vezelois.
SCI BOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOMY.
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